Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Atelier Clausen, exploitée par European Brand Group LLC, 1968 S. Coast Hwy #4238, Laguna Beach, CA 92651, United States. Nous vendons exclusivement à des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe au Grand-Duché de Luxembourg.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En validant votre commande par le bouton de paiement, vous formulez une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande par e-mail. L’accusé de réception automatique de la commande ne vaut pas acceptation de l’offre.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont des prix finaux. La livraison au Luxembourg est gratuite, sans montant minimum de commande. Il n’y a ni frais d’emballage, ni frais de traitement, ni droits de douane.
European Brand Group LLC est une société de droit américain et n’est pas immatriculée à la TVA au Luxembourg. Les prix affichés dans la boutique sont les prix finaux que vous payez ; la TVA n’est pas indiquée séparément.
4. Paiement
Vous choisissez votre moyen de paiement lors de la finalisation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page Paiement. Le montant est débité à la conclusion de la commande.
5. Livraison
Nous expédions depuis Luxembourg vers des adresses au Luxembourg. La préparation en entrepôt prend 1 à 2 jours ouvrables, le transport 2 à 4 jours ouvrables. Les détails figurent dans la Livraison. Les délais indiqués sont des délais habituels et non des dates de livraison garanties.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à motiver votre décision. Nous prolongeons volontairement ce délai à 30 jours au total. La procédure et le formulaire de rétractation figurent dans les Retours et remboursement.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
8. Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code de la consommation luxembourgeois s’applique. Si un produit est défectueux, contactez-nous par e-mail — nous réglons cela sans délai. Les présentes conditions ne limitent pas ce droit.
9. Réclamations
Vous pouvez adresser une réclamation écrite à support@atelierclausen.com ou par courrier à l’adresse de notre entrepôt à Luxembourg. Nous répondons par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation relève du Service national du Médiateur de la consommation, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg.
10. Droit applicable
Le droit luxembourgeois s’applique. Cette clause ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
11. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions devenait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.